Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 octobre 2017

PREAMBULE

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.labanquedetemps.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Termes clés

« Annonce » désigne une annonce concernant un service proposé ou recherché et publiée par un membre par le biais du Site.
Les termes « Bulb », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à l'association Bulb avec laquelle vous passez un contrat.
« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l’exception de l’Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.
« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de labanquedetemps.com
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte sur labanquedetemps.com.
« Plateforme » désigne le Site internet labanquedetemps.com.

ARTICLE 1 - Admissibilité, inscription, vérification de la probité des Membres

Vous pouvez découvrir la plate-forme et consulter les services recherchés et proposés sans inscription préalable.

1. Devenir membre (s'inscrire)

Vous devez avoir 18 ans minimum pour utiliser ou créer un compte sur labanquedetemps.com et résider à Pantin ou au Pré-Saint-Gervais.

2. Inscription

Afin de bénéficier du service, vous devez au préalable vous inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site. Les données personnelles obligatoires pour s'inscrire sont : votre nom, prénom, sexe (afin d'accorder les textes du site et des emails), date de naissance, adresse email, numéro et nom de rue/voie, code postal, commune, numéro de téléphone. Seul le prénom de l'utilisateur s'affichera publiquement sur le site et lors de l'utilisation de la messagerie interne. Le nom et les coordonnées de l'utilisateur ne s’affichent ni publiquement sur le site ni lors de l'utilisation de la messagerie interne du site. C'est l'utilisateur qui décide de son plein gré de donner ses coordonnées à un autre utilisateur.
En remplissant le formulaire d'inscription, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et acceptez de vous y soumettre sans réserve. En remplissant le formulaire d’inscription, vous garantissez à Bulb avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant votre identité et vos coordonnées. Vous vous engagez notamment à fournir une adresse électronique effective dont vous êtes propriétaire et à tenir à jour les informations de votre compte La Banque de Temps ainsi que celles figurant sur la page publique de votre profil sur votre compte La Banque de Temps.

Il est interdit de créer plusieurs comptes pour une même personne.

3. La vérification de la probité des Membres

Le contrôle de la probité des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Membre. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, demander aux Membres de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier l’identité des Membres. Cela étant précisé, Bulb invite les utilisateurs à l’informer de tout éventuel abus constaté sur le site au moyen du bouton « Remarques ».

ARTICLE 2 : Crédits

En vous inscrivant sur labanquedetemps.com vous recevez trois crédits d'une heure. Chaque crédit d'une heure équivaut à une heure de service que vous pouvez demander dans le réseau de membres de La Banque de Temps. Ainsi, quand un membre vous a rendu un service vous devez le créditer d'une heure en passant par le système de messagerie interne de l'application. Inversement, lorsque vous rendez un service la personne que vous avez aidée devra vous créditer d'une heure. Chaque service à la même valeur temps.
Lorsque vous avez utilisé tous vos crédits et que votre compteur affiche « 0 crédits » vous ne pouvez plus demander ou recevoir de service ni publier de nouvelles demandes de services. Afin de recevoir des crédits vous devez rendre des services. Afin d’accélérer cette démarche nous vous conseillons de consulter les services recherchés et de prendre contact avec un membre que vous pouvez aider.
Vous pouvez voir vos crédits disponibles dans la rubrique « Mon Compte ».

ARTICLE 3 : Données personnelles

Nous pouvons collecter certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'utilisateur. Ces informations ne sont en aucune façon divulguées, données ou vendues à quiconque. Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Bulb sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du service. Bulb traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément à la règlementation de la CNIL et met en oeuvre tous les moyens de protection des données personnelles de ses membres dans la limite de ses capacités (Bulb est petite association sans gros budget pour avoir une équipe y veillant constamment). En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n° 2097039 v 0.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) en modifiant votre profil ou en supprimant votre compte sur la page d'édition du profil (bouton « Supprimer mon compte »).

Comment nous utilisons et traitons les informations que vous fournissez ou mettez à notre disposition

Nous utilisons, conservons et traitons vos données pour les finalités générales suivantes :

Comment nous utilisons et traitons les communications de l'utilisateur

Nous pouvons parcourir ou revoir vos communications échangées avec d'autres utilisateurs via la Plateforme à des fins de prévention des fraudes, de conformité à la réglementation, d'enquête et investigation, de recherche et d'assistance client. Nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de recherche et de développement de la Plateforme afin de rendre les recherches et communications des utilisateurs plus efficaces et de corriger, améliorer et développer la Plateforme. Nous ne reverrons pas, ne parcourrons pas et n'analyserons pas vos communications pour vous envoyer des messages publicitaires de Tiers. Nous ne vendrons pas non plus ces commentaires ou analyses de communications à des Tiers. En utilisant la Plateforme, vous acceptez que Bulb puisse, à son entière discrétion, revoir, parcourir, analyser et conserver vos communications, par des moyens manuels ou automatisés.

Article 4 – Utilisation des services et gratuité

S'inscrire et devenir membre sur labanquedetemps.com est gratuit.
Les équipements informatiques et frais d'accès à Internet sont à la charge exclusive des membres.
Aucun des services disponibles sur la Plateforme ne peuvent faire l'objet d'une rétribution financière.
Il est formellement interdit de demander ou rendre un service contre rémunération.
Bulb s'engage à ne proposer ni publications ni contenu commercial à ses utilisateurs.
L’utilisateur s'engage à n'utiliser la plateforme que pour les seules finalités visées au présent engagement et à ne pas demander ou rendre un même service régulièrement et de manière intensive, susceptible de constituer une pratique illicite, comme une activité dissimulée.
De plus, il s'engage à ne pas télécharger, afficher et transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel à destination commerciale sur la Plateforme.
Seuls les services entrant dans les catégories disponibles sur le Site sont autorisés. Cependant vous pouvez nous suggérer de nouvelles catégories en nous contactant via le bouton « Remarques ».
Tous services contrevenant à la loi française sont interdits.

ARTICLE 5 - Contenu et droits de propriété

La Plateforme labanquedetemps.com peut permettre aux Membres, à son entière discrétion, de créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme (le « Contenu des Membres »), et d’accéder au Contenu des Membres et tout contenu mis à disposition par Bulb sur ou via la Plateforme labanquedetemps.com, et de les consulter.
Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu de Membres qui est :

Bulb peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Membres que Bulb juge contraire aux présentes Conditions.

Commentaires

Dans un certain délai après la finalisation d’un service, les Membres doivent laisser un commentaire public à ceux qui lui ont rendu un service. Les commentaires reflètent l’opinion de Membres individuels et non celle de Bulb. Les commentaires ne sont pas systématiquement vérifiés par Bulb et pourraient être infondés ou mensongers.
Les commentaires laissés par les Membres doivent être justes, sincères et factuels, et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.
Il est interdit aux Membres de manipuler d’une quelconque manière le système de commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un commentaire positif ou négatif sur un autre Membre.

Droits de propriété

Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme labanquedetemps.com et le Contenu de labanquedetemps.com, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Bulb. Tous les éléments graphiques (design, images), codes sources (CSS, JS) sont propriétés de La Banque de Temps.
Tous les éléments graphiques (photos de profil) publiés par les membres sont leur propriété.
Chaque membre s'interdit de copier / modifier / redistribuer tous les éléments dont il ne détient pas la propriété intellectuelle sans accord express de la personne détentrice.

Article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite

Article 6 - Durée et résiliation

6.1 - Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par Le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2 - Résiliation

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en utilisant la fonction « Fermer un Compte » de la Plateforme.
De plein droit, Bulb pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par Le Membre.

ARTICLE 7 - Limitation de la responsabilité de l'association Bulb

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l'association Bulb ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme labanquedetemps.com ou le Contenu collectif, vous le faites volontairement et à vos seuls risques et périls. La Plateforme et le Contenu collectif sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Vous reconnaissez et convenez que, dans les limites fixées par la loi, vous assumez l’intégralité du risque lié à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme et du Contenu collectif, à votre publication ou toute autre interaction que vous avez avec d’autres Membres, en personne ou en ligne.
Ni Bulb, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition de la Plateforme labanquedetemps.com ou du Contenu collectif, ne sauraient être redevables de quelconques dommages-intérêts accessoires ou immatériels.
En cas de publication de propos diffamatoires, le président n'est responsable des commentaires des internautes que s'il a eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s'il n'a pas agi promptement pour les retirer dès qu'il en a eu connaissance.
Vous reconnaissez que Bulb n’a pas l’obligation de surveiller l’accès à la Plateforme ni l’utilisation faite de la Plateforme par un quelconque Membre, ou de vérifier, désactiver l’accès ou modifier le Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire afin de protéger et améliorer la Plateforme ; de vérifier le respect des présentes Conditions par les Membres ; de se conformer au droit applicable ; de réagir au Contenu de Membres qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Membres s’engagent à coopérer avec Bulb et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à Bulb les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par Bulb, en lien avec toute enquête menée par Bulb ou un mandataire de Bulb sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme labanquedetemps.com.
Si vous estimez qu’un quelconque Membre avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié ou offensant ( vol, calomnie, obscènité, racisme, sexisme, harcellement..etc), ou qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Bulb.

ARTICLE 8 : Politique de gestion des cookies

Un cookie est une chaîne de caractères portant un nom permettant le bon fonctionnement du site. Bulb stocke plusieurs cookies relatifs à votre compte et à votre navigation :

D'autres cookies à but statistiques peuvent être présents.

ARTICLE 9 : Remarques

Vous êtes invité à laisser des remarques, commentaires, suggestions de services et idées d’amélioration sur la Plateforme (bouton « Remarques »). Vous pouvez aussi y signaler un abus.

ARTICLE 10 : Modification des présentes Conditions

Bulb se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si Bulb modifie les présentes Conditions, Bulb publiera les Conditions modifiées sur la Plateforme labanquedetemps.com en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Bulb informera également des modifications par e-mail dans un délai minimum de sept (7) jours avant la date de leur prise d’effet.